Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.cabinet-limmobiliere.com 
L'utilisateur, en ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.


Information éditeur :
La responsabilité de l'édition de ce site sera portée par le Directeur de Cabinet L'Immobilière.

Informatique et Libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL via la société , société éditrice de la solution informatique utilisée pour ce site.
Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Charte vie privée


Exercice du droit d'accès :
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquez ici. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.


Droits d'auteur / Copyright :
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
• n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier de telles informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") contact@cabinet-limmobiliere.fr.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Cabinet L'Immobilière.


Responsabilité :
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. Cabinet L'Immobilière ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. Cabinet L'Immobilière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Cabinet L'Immobilière ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Cabinet L'Immobilière qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

2.1 Les cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :

1. Faciliter votre navigation sur notre site :
en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
• en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.).
• en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
• en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3. Durée de validité des cookies
Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

4. Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/faq/


Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm

4.2. Refuser un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies émis par un réseau social, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver.
Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/336858938174917
• TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• GOOGLE+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
• YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
• YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
A titre d'exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).
Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google.
Politique en matière de cookies   Paramétrer vos cookies


Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous par mail à l'adresse contact@cabinet-limmobiliere.fr.
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.


POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/
 

L'IMMOBILIERE DE MASSY SARL au capital de 2 100,00€, dont le siège social est situé au : 6, avenue Evariste Gallois - 91420 MORANGIS. Immatriculée sous le numéro de SIREN 848 753 968 au RCS de l'Essonne.

 

Représentée par Madame Sabrina BONNET, en sa qualité de gérante dûment habilitée à l'effet des présentes. (Mentions propres au syndic soumis à la loin° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce): Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 91012021000000014, renouvelée le 09/04/2024 par la CCI De l ‘ESSONNE située à 2, cours Mgr Roméro - 91004 EVRY.

 

Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la Lloyd's sous le numéro de police SLEGI04907, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

 

Numéro individuel d'identification à la TVA intracommunautaire n°17 848 753 968. Acte établi par MME SABRINA BONNET ayant le statut de gérante.

 

Pour le compte de l'établissement situé à : 6 Avenue Evariste Gallois 91420 MORANGIS 01.85.41.14, contact@cabinet-limmobiliere.fr

 

RGPD

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

​

Dernière mise à jour : Février 2023

POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

La société L'immobilière (ou « la société ») accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger.

L'immobilière agit en toute transparence et en conformité avec la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel(ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique Vie Privée (ci-après également « la Présente ») s'applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par la société. Dans le cadre de sa relation client. Elle n'est en rien responsable de la collecte et du traitement des données faites par le client auprès de ses clients finaux.

La société dans le cas des solutions « logiciel Cloud » ( ou « SAAS ») est sous-traitante au sens RGPD du client et se doit d'appliquer les mesures nécessaires à maintenir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données que le client lui confie par le « logiciel Cloud».

Nous nous gardons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Présente afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.

 

QUI EST CONCERNÉ PAR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les personnes concernées (ci-après également désigné par l'appellation « vous ») par les traitements effectués par la société sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la contractualisation de la solution logicielle.

Les données personnelles des « clients finaux » peuvent faire l'objet de traitement automatique comme l'envoi de mail mais uniquement après gestion du consentement par le client.

La consultation des données personnelles des clients finaux ne se fait qu'avec l'accord du client et uniquement à des fins de maintenance et par du personnel dument habilité.

 

INFORMATIONS SUR NOS TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement est L'immobilière, société de droit français, au capital social de 2100 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 848753968, numéro TVA FR82848753968 et dont le siège social est basé à 11 AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN KENNEDY 91300 MASSY (article 4.7 RGPD).

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ EXTERNE À LA PROTECTION DES DONNÉES (CI-APRÈS « DPO »)

Le DPO de L'immobilière est M Sabrina Bonnet, ce dernier peut être contacté par mail à l'adresse tumahmo@gmail.com.

 

QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous traitons en fonction des finalités que nous poursuivons ainsi que leur mode de collecte. Nous ne traitons les données suivantes que lorsqu'elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement.

Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos prospects

Bases légales

Art. 6.1.b) : Exécution de mesures précontractuelles
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société

Finalités

• Fourniture, sur demande, de démonstrations d'outils et de solutions à nos prospects.

• Gestion de la relation avec les prospects manifestant un intérêt pour les outils et solutions.

• Fourniture de conseils, renseignements ou réponse aux questions de tout ordre adressées par les prospects.

Cette finalité se base sur l'intérêt légitime de la société de traiter les données personnelles des prospects s'adressant à elle afin d'être en mesure de répondre à leurs demandes/questions.

Source et catégories de données traitées

Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail);

• Données professionnelles (agence, société et adresse professionnelle);

• Toute autre information que vous nous auriez communiquée.

 

Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos clients

Bases légales

Art. 6.1.b) : exécution du contrat

Finalités

Service client sur demande par téléphone, e-mail et tout autre moyen de communication suite à votre sollicitation.

Source et catégories de données traitées

Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail);

• Données professionnelles (agence, société et adresse professionnelle);

• Toute autre information que vous nous auriez communiquée.

 

Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos partenaires (potentiels)

Bases légales

Art. 6.1.b) : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

Finalités

• Gestion des procédures de sélection de nos partenaires potentiels.

• Gestion de nos conventions avec nos partenaires.

• Réalisation de projets communs.

Source et catégories de données traitées

Auprès de vous, par e-mail :

• Données d'identification personnelle (e-mail);

• Données professionnelles (agence);

• Toute autre information que vous nous auriez communiquée.

 

Gestion de la messagerie générale

Bases légales

Art. 6.1.f) : Intérêt légitime

Finalités

• Gestion des messages reçus.

La société a un intérêt légitime à traiter les données des personnes qui prennent contact avec elle afin d'être en mesure d'y répondre adéquatement.

Source et catégories de données traitées

Auprès de vous :

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, e-mail);

• Toute autre donnée que vous nous auriez communiquée.

 

Autres opérations liées à la fréquentation du logiciel

Bases légales

Art. 6.1.a) : consentement
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société

Finalités

• Amélioration de nos services par l'analyse de l'utilisation du site. Cette analyse nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

La société a un intérêt légitime à garantir la sécurité de l'information et le bon fonctionnement de sa solution logicielle.

Source et catégories de données traitées

Auprès de vous :

• Données d'identification électronique relevées par nos cookies (adresse IP, relevé des connexions, localisation, date et heures de connexion et autres métadonnées).

 

Opérations liées aux demandes d'exercice de droit, aux litiges et au contentieux

Bases légales

Art. 6.1.c) : respect d'une obligation légale
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société

Finalités

• Gestion des demandes d'exercice de droit reçues par voie électronique ou voie postale.

Afin de veiller à la sauvegarde et à la défense des intérêts de la société, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de tout litige ou contentieux qui nous opposerait à vous.

Source et catégories de données traitées

Auprès de vous ou auprès d'un tiers :

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, e-mail, copie de la carte d'identité);

• Toute autre information relative à votre demande;

• Dans le cadre de la finalité 24. : toute autre information issue du litige ou du contentieux l'entourant.

 

Nous n'utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l'affectant de manière significative.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

En ce qui concerne les durées spécifiques de conservation des données, nous avons défini les durées qui suivent :

Le temps nécessaire au traitement pour :

• Les données ou images récoltées dans le cadre d'un contrat, qui sont conservées pour la durée fixée dans le cadre qui nous lie à vous;

• Les messages reçus sur la boîte e-mail générale qui sont, en principe, conservés le temps nécessaire pour y répondre. Ils sont effacés ensuite.

 

Les durées de conservation de vos données récoltées par l'intermédiaire de cookies sont détaillées dans notre #Politique en matière de cookie#.

A l'issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.

 

À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.

Destinataires internes au responsable de traitement

Nous donnons accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Nous contrôlons régulièrement ces accès et sécurisons les informations communiquées, dans la mesure du possible.

Destinataires externes au responsable de traitement

Sous-traitants, co-responsable du traitement et responsable distinct

Conformément à l'article 28 du RGPD, l'accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les destinataires suivants :

• Prestataires de services de stockage et de partage de fichiers dans le Cloud;

• Outil de gestion de la relation clients et prospects (CRM);

• Prestataires de services assurant une partie de la maintenance logicielle

 

Tiers

Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès aux données à caractère personnel différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice sur demande légale uniquement.

 

MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE AUTOUR DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L'accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d'en prendre connaissance.

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

NOUS CONTACTER ?

​

Vous avez une suggestion ou une question quant à la manière dont nous traitons vos données ou à l'égard de notre Politique, n'hésitez pas à prendre contact avec nous !

Nos coordonnées sont disponibles sur la page de mentions légales du site.

 

VOUS SOUHAITEZ INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE ?

​

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »), dont les coordonnées sont les suivantes :

• Sur le site web de la CNIL via le téléservice de plainte en ligne;

• Par courrier Postal :

  • CNIL
    Service de Plaintes
    3 Place de Fontenoy
    TSA 8071
    75334 Paris Cedex 07

 

Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.

​

​​