Sabrina Bonnet
19 déc. 2024
Une Réforme Majeure pour l’Immobilier
La loi de finances 2025 apporte des changements significatifs dans le secteur immobilier. Ajustements fiscaux, nouvelles incitations à l’investissement et obligations renforcées, cette réforme vise à redéfinir les règles du jeu. Décryptage des principales évolutions.
Nouvelles Mesures Fiscales
L’un des changements majeurs concerne la fiscalité des propriétaires et des investisseurs immobiliers.
Augmentation de la taxe foncière :
Les bases locatives sont revalorisées de 4,7%, entraînant une hausse des impôts locaux. Toutefois, pour protéger les ménages les plus modestes, un plafonnement est instauré, limitant la taxe foncière à 3% des revenus.
Adaptation de la TVA sur les travaux :
Le taux réduit de 5,5% est élargi aux systèmes de récupération d’eau de pluie et aux pompes à chaleur air-air.
Un taux intermédiaire de 10% est instauré pour l’adaptation des logements au vieillissement.
Évolutions des Dispositifs d’Investissement
Le cadre des investissements immobiliers est profondément modifié pour inciter à des pratiques plus durables et adaptées aux besoins du marché.
Fin du dispositif Pinel : Ce mécanisme prendra fin le 31 décembre 2024 et sera remplacé par « Loc’Avantages Plus ».
Nouveau barème de réduction d’impôt : 21% sur 12 ans, 18% sur 9 ans, 12% sur 6 ans.
Loc’Avantages Plus :
Destiné aux zones tendues avec des loyers modérés.
Bonus fiscal pour les logements à haute performance énergétique (BBC).
Obligation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé C minimum.
Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) :
Les amortissements seront désormais plafonnés à 70% du prix d’acquisition.
Introduction d’une nouvelle grille d’abattement forfaitaire et d’un durcissement des conditions.
Changements pour les Propriétaires
Les propriétaires occupants et bailleurs devront composer avec de nouvelles règles visant à favoriser l’accession à la propriété et l’entretien du parc immobilier.
Pour les propriétaires occupants
Super PTZ (Prêt à taux zéro) : Renforcement du dispositif pour les primo-accédants en zones tendues.
Plafond de déficit foncier doublé : Passant à 21 400 €, ce plafond permet aux propriétaires de mieux absorber les coûts des travaux.
Prime à l’acquisition dans l’ancien : Une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € est prévue pour l’achat de logements anciens nécessitant des rénovations.
Pour les propriétaires bailleurs
Plus-values immobilières : Mise en place d’un nouvel abattement pour les détentions longues, incitant à une conservation prolongée des biens.
Rénovation obligatoire : Les logements classés F et G devront être rénovés avant toute mise en location, afin d’améliorer la performance énergétique du parc locatif.
Crédit d’impôt pour rénovation : Une nouvelle aide de 30% sur les dépenses engagées, plafonnées à 20 000 €, vise à soutenir les bailleurs dans la transition énergétique.
Mesures pour les Copropriétaires
Les copropriétés ne sont pas en reste, avec des incitations spécifiques pour accélérer la rénovation énergétique et l’accessibilité.
Travaux de rénovation énergétique : Ils deviennent entièrement déductibles si votés en assemblée générale.
Crédit d’impôt pour les parties communes : Un nouveau dispositif permet aux copropriétaires de bénéficier d’un avantage fiscal sur leur quote-part des travaux.
Taux réduit de TVA : L’application du taux réduit est étendue aux travaux d’accessibilité, facilitant l’adaptation des immeubles aux besoins des personnes âgées et à mobilité réduite.
Une Réforme Axée sur la Transition Énergétique et l’Accès au Logement
La loi de finances 2025 s’inscrit dans une volonté d’encourager la rénovation énergétique, de stimuler l’investissement responsable et d’accompagner les foyers les plus modestes. Si certaines mesures peuvent apparaître contraignantes, elles visent à accélérer la transition écologique et à répondre à la crise du logement dans les zones tendues.
Reste à voir comment ces changements seront perçus par les acteurs du marché et les propriétaires concernés.