Sabrina Bonnet
1 avr. 2025
Conséquences et solution
📚Copropriété sans syndic : Conséquences et solutions
La gestion d’une copropriété repose sur l’existence d’un syndic, dont la mission est d’assurer l’administration et la conservation de l’immeuble. Pourtant, certaines copropriétés peuvent se retrouver sans syndic, volontairement ou involontairement. Cette situation n’est pas sans conséquences et doit être rapidement régularisée.
L’obligation d’un syndic pour toute copropriété
La loi du 10 juillet 1965 impose la présence d’un syndic dans toute copropriété. Son rôle est essentiel :
Établissement et gestion du budget prévisionnel
Tenue de la comptabilité et gestion des comptes bancaires de la copropriété
Envoi des appels de fonds et recouvrement des charges impayées
Immatriculation de l’immeuble au registre national des copropriétés
Souscription des contrats d’assurance nécessaires à la copropriété
L’absence de syndic peut survenir dans plusieurs cas : la copropriété vient d ’être créée, le mandat du syndic est arrivé à échéance sans renouvellement, ou encore le syndic a démissionné. Quelle que soit la raison, il est impératif de remédier à cette situation au plus vite.
Que se passe-t-il en cas d’absence de syndic ?
Lorsqu’une copropriété se retrouve sans syndic, elle devient rapidement ingérable. Sans interlocuteur officiel, aucune décision ne peut être prise en assemblée générale, aucun budget ne peut être voté, et les travaux nécessaires ne peuvent être engagés.
Si aucun syndic n’est nommé, la situation peut être portée devant le tribunal judiciaire. Un ou plusieurs copropriétaires, le maire ou le président de l’intercommunalité peuvent saisir le juge, qui désignera un administrateur provisoire chargé de convoquer une assemblée générale pour nommer un syndic.
Avant d’en arriver à cette extrémité, les copropriétaires peuvent choisir entre deux types de syndic :
Solution 1 : Désigner un syndic professionnel
Le syndic professionnel est une entreprise ou un gestionnaire indépendant, dont l’activité est encadrée par des obligations légales :
Possession d’une carte professionnelle « syndic de copropriété » délivrée par la CCI
Garantie financière pour protéger les fonds de la copropriété
Assurance responsabilité civile professionnelle
Sa nomination se fait en assemblée générale, après mise en concurrence de plusieurs offres. La majorité absolue des voix est requise pour valider son mandat, qui ne peut excéder trois ans. Ce contrat peut être renouvelé ou résilié en cas de faute grave du syndic.
Solution 2 : Opter pour un syndic non professionnel
Les copropriétaires peuvent également gérer eux-mêmes la copropriété, via deux alternatives :
Le syndic bénévole, désigné parmi les copropriétaires, avec ou sans rémunération.
Le syndic coopératif, où la gestion est assurée par le conseil syndical, avec un président-syndic élu.
Dans les deux cas, le syndic non professionnel est soumis aux mêmes obligations qu’un syndic classique et doit respecter un contrat-type précisant la durée du mandat (jusqu’à trois ans), les missions et les conditions de gestion.
L’absence de syndic est une situation problématique qui doit être résolue rapidement pour assurer la gestion et la conservation de l’immeuble. La nomination d’un syndic, qu’il soit professionnel ou non, est la seule manière de garantir la bonne administration de la copropriété et de prévenir d’éventuels litiges judiciaires.