Sabrina Bonnet
1 avr. 2025
Les Informations Essentielles
🌿DPE Collectif Obligatoire et Copropriété : Les Informations Essentielles
Un enjeu majeur pour la transition énergétique des copropriétés
La performance énergétique des bâtiments est devenue un enjeu central dans le secteur immobilier. Avec l'évolution de la réglementation, le Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif) s'impose progressivement à toutes les copropriétés. Cet outil d'évaluation permet de mesurer l'efficacité énergétique des immeubles et leurs émissions de gaz à effet de serre. Il devient une obligation incontournable pour les copropriétaires souhaitant anticiper la transition énergétique de leur bâtiment.
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif permet d'évaluer la consommation d'énergie d'un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Contrairement au DPE individuel, qui se concentre sur un seul logement, il porte sur l'ensemble d'un immeuble en copropriété en prenant en compte les logements privés ainsi que les parties communes.
Un diagnostiqueur certifié examine la qualité de l'isolation du bâtiment, l'efficacité de ses systèmes de chauffage et de refroidissement ainsi que d'autres facteurs influençant sa performance énergétique. Une classe énergétique, allant de A (très performant) à G (très énergivore), est attribuée à l'immeuble. Cette évaluation constitue une base essentielle pour planifier d'éventuels travaux de rénovation énergétique.
Un élargissement progressif des obligations
Introduit par la loi Grenelle 2 en 2010, le DPE collectif était initialement requis uniquement pour les copropriétés de moins de 50 lots disposant d'un système de chauffage collectif. La loi Climat et Résilience de 2021 a élargi cette obligation avec une mise en application progressive.
Depuis le 1er janvier 2024 : obligation pour les copropriétés de plus de 200 lots.
À partir du 1er janvier 2025 : extension aux immeubles de 50 à 200 lots.
Dès le 1er janvier 2026 : toutes les copropriétés de moins de 50 lots devront également se conformer à cette réglementation.
À terme, tous les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013 devront disposer d'un DPE collectif valide. Ce document a une durée de validité de 10 ans.
Un diagnostic complexe et structuré
Le DPE collectif repose sur une analyse approfondie du bâtiment. Le diagnostiqueur certifié utilise la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) pour déterminer la performance énergétique de l'immeuble.
Deux approches peuvent être adoptées :
Une visite complète de chaque logement pour une analyse détaillée.
Un travail sur un échantillon représentatif afin d'extrapoler les résultats à l'ensemble du bâtiment.
La précision du diagnostic dépend fortement des informations fournies par le syndic de copropriété. Ces données concernent notamment les équipements collectifs (chauffage, ventilation, isolation). En l'absence d'informations complètes, le diagnostiqueur devra utiliser des estimations par défaut, ce qui pourrait impacter la note énergétique du bâtiment.
Le rôle clé du syndic de copropriété
Le syndic joue un rôle essentiel dans la mise en place du DPE collectif. Il doit :
Sélectionner un diagnostiqueur immobilier certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Fournir toutes les informations nécessaires pour garantir un diagnostic précis.
Accompagner les copropriétaires dans la compréhension des résultats et des éventuelles préconisations de travaux.
Un coût variable selon la taille et la complexité du bâtiment
Le coût du DPE collectif varie en fonction de plusieurs critères :
La taille de la copropriété.
La complexité des installations (systèmes de chauffage, ventilation, etc.).
La localisation géographique du bâtiment.
Selon l'ADEME, le prix d’un DPE collectif oscille généralement entre 1 000 et 4 000 euros.
Une avancée vers une meilleure maîtrise des performances énergétiques
Le DPE collectif représente un outil stratégique pour les copropriétés. Il permet d’identifier les axes d'amélioration énergétique et d'optimiser la gestion des bâtiments.
Cette nouvelle obligation marque une avancée significative dans la réduction de l'empreinte écologique du parc immobilier français et favorise une meilleure maîtrise des coûts énergétiques pour les copropriétaires.