Nouvelles règlementations en copropriété

La transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement et son impact sur la gestion des copropriétés

La transition écologique et la montée en puissance des véhicules électriques et hybrides modifient profondément la gestion des copropriétés. Depuis le 1er novembre 2024, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur afin de favoriser l’installation de bornes de recharge électrique et de répondre à une demande croissante des copropriétaires. Ces mesures visent à simplifier et accélérer les démarches tout en assurant une planification collective adaptée aux besoins futurs.

Un traitement accéléré des demandes individuelles

L’un des changements majeurs concerne le délai de traitement des demandes individuelles d’installation de bornes de recharge électrique.

Désormais, le syndic doit traiter toute demande dans un délai maximum de trois mois à compter de sa réception. Cette obligation vise à fluidifier les démarches et à apporter une réponse rapide aux résidents souhaitant équiper leur place de parking d’une borne de recharge.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement du « droit à la prise », qui garantit à tout copropriétaire la possibilité d’installer une borne de recharge, sous réserve du respect des conditions techniques et financières en vigueur. Le syndic ne peut s’opposer à cette installation que pour des motifs valables liés à la faisabilité technique ou à la sécurité.

Un « droit à la prise » simplifié

Une évolution importante de cette législation est la simplification du droit à la prise. Désormais, toute installation individuelle dont le coût global reste inférieur à 5 000 euros peut être réalisée sans nécessiter de vote en assemblée générale. Cette disposition réduit les contraintes administratives et facilite l’équipement des copropriétaires souhaitant adopter un véhicule électrique ou hybride.

En supprimant cette étape de validation collective pour les projets de faible envergure, la loi encourage une transition plus fluide vers des infrastructures de recharge adaptées. Elle contribue également à lever les freins qui pouvaient auparavant décourager certains résidents à investir dans ce type d’équipement.

Une planification collective obligatoire pour les grandes copropriétés

Si les initiatives individuelles sont facilitées, la loi introduit également une obligation de planification collective pour les copropriétés de plus de 50 lots. Celles-ci doivent réaliser une étude de faisabilité avant la fin de l’année 2025. Cette étude a pour objectif d’évaluer les besoins en infrastructures de recharge et de concevoir un système collectif adapté aux résidences de grande envergure.

Par ailleurs, le syndic est désormais tenu de présenter un plan pluriannuel de déploiement des infrastructures de recharge lors de chaque assemblée générale annuelle. Ce plan permettra aux copropriétaires d’anticiper les coûts, d’évaluer les solutions techniques et de discuter des priorités en matière d’équipement progressif de la copropriété.

Une législation en adéquation avec les enjeux environnementaux

Ces nouvelles mesures témoignent d’une volonté politique affirmée de soutenir la transition énergétique tout en répondant aux besoins spécifiques des copropriétés. Elles favorisent une approche équilibrée entre initiatives individuelles et planification collective à long terme.

Toutefois, leur mise en œuvre nécessitera une coordination accrue entre copropriétaires, syndics et prestataires techniques. Le défi réside dans l’adaptation des infrastructures existantes et la gestion des coûts associés.

Une sensibilisation et une communication efficaces seront essentielles pour garantir une adoption harmonieuse de ces nouvelles obligations et assurer une transition réussie vers des copropriétés plus vertes et adaptées aux mobilités de demain.